Qui somme-nous

Fonte + - Bookmark and Share

Histoire

13 août 2014




Historique

 L'eau est une richesse nationale dont la protection et le développement et l'investissement devraient être au cœur de l'intérêt public dans le cadre des principes de préservation de l'environnement et des équilibres naturels et le droit de chaque individu d’y profiter conformément aux dispositions des lois applicables.

Par conséquent, il est nécessaire d'organiser la gestion de ce secteur pour obtenir des performances optimales à moindre coût.

 

Première section: évolution historique de la gestion de l'eau avant et après l'indépendance:

 

Avant l'indépendance:

 Avant la création de l'État libanais en 1920, les consommateurs avaient l’habitude de gérer et profiter de l'eau selon les coutumes et les normes dans les villes et villages. Les citoyens ont approuvé de respecter un certain nombre d’us permettant l'utilisation de l'eau d'une manière équilibrée et équitable pour éviter les conflits permanents, toutefois, dans la deuxième partie du XIXe siècle, la situation a commencé à changer après l’occurrence des deux incidents suivants:

 

Premier incident: Celui-ci est lié à l'émission de l'ordre du sultan ottoman afin de tracter l'eau du fleuve Nahr El Kalb pour la distribution de l'eau potable à Beyrouth. Cette première franchise dans le secteur de l'eau a ouvert la voie jusqu'à ce qu’au milieu du XXe siècle à une série de franchises pour répondre aux besoins croissants des citoyens, dans le cadre d’une structure administrative générale de la gestion du secteur de l'eau.

 

Cette franchise est importante considérant qu’au début de la mise en œuvre des travaux, des conflits juridiques ont éclaté entre les franchisés d'une part et les citoyens et les propriétaires d'autre part, puisque ces derniers ont prétexté leurs droits acquis sur l'eau depuis  longtemps, et demandé de reconsidérer la franchise.

 

Après de longues négociations, un accord a été signé entre les parties, et est toujours valable jusqu'à présent entre l'Office des Eaux de Beyrouth comme l'héritier de la franchise et les héritiers des propriétaires, et pour la première fois sans aucun doute les droits acquis sur l'eau sont devenus officiellement reconnus par les autorités publiques.

 L'autre incident: ayant une importance similaire fut la promulgation de la revue de la loi contenant les décisions judiciaires depuis 1875 connu sous la dénomination du journal dont certains chapitres sont encore exécutoire. Cette loi a organisé divers secteurs d'activités parmi lesquelles le secteur de l'eau avec la reconnaissance des droits acquis sur l'eau et son utilisation.

 Cette situation juridique est demeurée inchangée pour cinquante années après, et les conditions de consommateurs d'eau et les utilisateurs sont restées couvertes par les coutumes et les traditions, et les franchises et les dispositions de la gazette en vigueur.

 

A partir de 1920, une nouvelle phase juridique a commencé au Liban, la décision 144 liée au domaine public le 10 juin 1925 et la décision 320 du 26 mai 1926 ont été publiées, et portées sur la protection de l'eau publique et son utilisation.

Ces textes, qui sont encore exécutoire sont restés inchangés depuis cette date et constituent le principal pilier législatif de la Loi sur l'eau au Liban.

 

Après l'indépendance:

La situation s’est développée, et avec la nécessité d'organiser un nouveau système administratif pour le secteur hydraulique, ainsi l’office des Eaux de Beyrouth a été créé en 1951 et était suivi par une série d'office publiques dans plusieurs domaines de l'activité économique, en particulier en ce qui concerne la distribution de l'eau potable et le 29 mars 1966, le Ministère des ressources hydraulique et de l’énergie a été établi en vertu de la loi n ° 20/66, stipulant que les projets d'eau et leur mise en œuvre sont ses missions les plus importantes.

 Pendant les années soixante et au début des années soixante-dix ce système a assuré l'eau potable pour la majorité des consommateurs, par la suite la guerre a éclaté en 1975 avec toutes ses conséquences jusqu'en 1990, et a empêché la poursuite du développement des projets d'eau, secondé par l'obligation de l'État d’assurer l'aide et des avances au trésor selon les besoins des autorités de l'eau afin de soutenir leurs activités.

 

Section II: un aperçu moderne sur les missions et la structure du ministère et des établissements publics placés sous sa tutelle:

 

Tout d'abord, la situation actuelle:

Avant de traiter les raisons nécessitant cette modification il faut étudier la loi actuelle sur la création du Ministère de l'énergie et des ressources hydrauliques à savoir la loi n ° 20/66 en date du 29 mars 1966, telle que modifiée et  faire la lumière sur la réalité des institutions publiques affiliées à ce ministère et comment la fusion de cinq agences de l'eau constitue une étape importante en ce qui concerne l'amendement en question.

 La situation actuelle des fonctions et la structure du ministère:

Le Ministère de l'énergie et des ressources hydrauliques a été créé en vertu de la loi n ° 20/66 du 29/03/1966 et a été organisé en  vertu du décret 5469 du 7 septembre 1966 et sa loi de création a été modifiée en vertu des dispositions suivantes :

-        Loi applicable en vertu du décret numéro 3044 du 25/03/1972.

-        Loi applicable en vertu du numéro de décret 6650 du 12/06/1973.

-        La loi n ° 430 du 15/5/1995.

-        Décret n ° 5343 du 06/07/1994, sur la détermination du personnel et des missions des fonctions de l'autorité de réhabilitation de l'environnement.

 Par référence à ces textes, il appert que les objectifs et les fonctions et la structure du ministère sont les suivantes :  

Ls objectifs:

-        Expansion des projets d'eau, la mise en œuvre et la supervision de leur exécution et exploitation.

-        L'application des lois et règlements relatifs à la conservation et à l'utilisation de l'eau publique et l'évacuation des eaux usées et eau coulante.

-        L'exercice de la tutelle administrative sur les autorités indépendantes, institutions et organismes publics qui opèrent dans les domaines de l'eau et l'électricité.

-        Exercer le pouvoir de contrôle sur les franchises de l'eau, de l'électricité et du téléphérique.

-        L'application des lois et règlements relatifs aux mines et carrières.

 

Les fonctions et la structure

 

Le ministère est composé de deux administrations publiques suivantes :

-        Direction générale de l'équipement de l'eau et de l’énergie.

-        Direction générale de l'investissement.

 

Les missions de chacune ont été définies dans le décret 5469 mentionné ci-dessus d'une manière compatible avec les objectifs suivants :

 

Un bref aperçu sur la réalité des établissements publics sous tutelle: Les institutions publiques travaillant dans le domaine de l'eau ont déjà souffert et continues à souffrir de difficultés qui doivent être discutées et examinées. Le pouvoir discrétionnaire de l’office / autorité ne sont pas gérés dûment en majorité par les conseils d'administration mais par des comités chargés des fonctions du Conseil d'administration, et d'autres incombant au ministre de tutelle et le pouvoir exécutif est toujours sans personnel ou ayant plusieurs fonctions vacantes ou prescrite et reflètent de toute façon des manques dans les capacités administratives et financières et techniques lui rendant incapable d'effectuer des missions nécessaires. Ses conditions financières sont détériorées et il ne peut guère s'acquitter de ses dépenses.

 

Cette situation grave est due à l'absence d'application de la loi de la fusion des offices de l'eau promulguée par le décret n ° 3275 du 24/5/1972, qui stipule la nécessité d'avoir une office d’eau dans chacune des cinq provinces au Liban.

 

Deuxièmement: La nouvelle vision de chacune des fonctions et des structures du ministère et des établissements publics placés sous son contrôle:

 

A la fin de la guerre, et au début de l'année 1991, la nécessité de revoir la structure administrative a émergé en raison des exigences du développement et pour éviter l'enchevêtrement des pouvoirs et assurer les besoins des citoyens rapidement dans divers domaines tels que l'eau potable ou d'irrigation et l'eau industrielle.

 

A cet effet, le Conseil des Ministres a adopté la décision n ° 8 du 7 / 3 / 1994 et les résolutions ultérieures, notamment la résolution n ° 1 du  20 / 6 / 1994, qui a ordonné le ministère de la réforme administrative de reconsidérer les structures des administrations publiques afin de les rendre plus aptes à suivre et adopter le mouvement de l'évolution et répondre aux besoins des établissements publics qu'elles gèrent. Ainsi une équipe du ministère mentionné en collaboration avec le personnel du ministère des Ressources hydrauliques et de l'énergie a entrepris cette tâche qui fut la base d'une nouvelle vision des objectifs, fonctions et pouvoirs et structures des unités constituant le ministère des Ressources hydrauliques et de l'énergie ou des organismes affiliés.

 

Par conséquent, cette perception a introduit des nouveautés sur deux niveaux principaux:

En premier :

Partage ou répartition du travail entre le ministère des Ressources hydrauliques et de l’énergie et les institutions publiques qui y sont associés ainsi le rôle du ministère se limite à la supervision et la mise de la politique publique pour la résolution des problèmes d'eau et d'électricité et procéder à la mise en œuvre de grands projets à condition que ces institutions qui se sont transformés en organismes de d’exploitation d'eau prennent en compte les affaires restantes à tous les niveaux (rapport, mise en œuvre, entretien ...)

 

Deuxièmement:

Revoir la structure des ministères et des institutions d’exploitation de l'eau y affiliées pour les rendre appropriées à atteindre les objectifs et le rôle qui leur sont confiés. La nouvelle vision des fonctions des autorités de placement

Il semble que les éléments les plus importants de la nouvelle vision pour le travail et l'activité des institutions nouvellement créées sont les suivantes:

-        Les convertir en organismes d’exploitation de l’eau par le renforcement de l'indépendance de ces institutions et en les rendant capables de gérer leurs affaires conformément à la méthodologie adoptée dans le secteur privé du fait qu’elles sont des institutions d'investissement de nature commerciale.

-        Prendre en charge la planification des programmes et des projets locaux et la conception et mise en œuvre en conformité avec les plans et les stratégies élaborées par le ministère.

-        La construction et l'exploitation des installations.

 

Proposer les tarifs et mis les appliquer après l'approbation du comité d'évaluation de la gestion des institutions hydrauliques, composé des représentants de chacun des ministères des Finances et le ministère de la tutelle et le secteur privé.

 

Puisqu’il existe la conviction que l'idée de fusionner les autorités et les projets et les comités de l'eau d'irrigation (le nombre a augmenté de deux cents commissions) en cinq offices est devenue une nécessité, cette fusion est donc caractérisée par ce qui suit:

 

-        Expansion des activités puisqu’en plus de l'eau potable, ces autorités vont administrer l'eau d'irrigation.

-        Renforcer les pouvoirs qu'ils sont en train d'étudier la mise en œuvre, la gestion et l'exploitation et le maintien de la même, et il y avait un accent sur la faisabilité économique des projets entrepris par ces autorités, qui n’est pas actuellement adopté. Les autorités et les comités dans le cadre de l'intérêt de l’exploitation de chacune ont été fusionnés. Ceci suppose également la présence d'une structure renforcée avec des compétences: administrative et financière et technique.

 

Ainsi, il est clair que la fusion permettra d'améliorer les installations publiques exécutées par ces institutions et remplacera la dépendance à l'égard de l'administration centrale et en plus de la réduction du nombre des organes exécutifs et décisionnels profiter des avantages des grandes institutions qui sont censées être plus capables et efficaces dans l'exercice de leurs fonctions et les empêcher de gaspiller leurs dépenses et dans peu de temps donner l'occasion à ces institutions d'exploitation de mettre en pratique leur indépendance administrative et financière et prouver leur entité juridique indépendante et compétente et efficace, et cela sera renforcé sans aucun doute par le développement de leurs propres règlements qui remplacera le décret 4517 de sorte que ces institutions auront la liberté et l'indépendance leur permettant de gérer avec la flexibilité nécessaire et la facilité tous contrôles préalables tout en renforçant le contrôle différé en se basant sur les indicateurs de performance. Le ministère travaille sur la préparation de ceci en émettant les projets de textes nécessaires dans ce domaine.

Donc, sur la base de ce qui précède,

Le projet de loi a été préparé et transmis à votre conseil estimé avec l'espoir de l'approuver


 

Tous droits réservés ©      About Us  |  Contactez-nous
Vérifiez vos factures et payer en ligne


Nouveau membre? Cliquez içi pour vous   enregistrer