Nouvelles et Notes

Fonte + - Bookmark and Share

Versement des redevances d’abonnements annuelles de 2014 et suivant

05 août 2014





Mémorandum administratif / 2014

Relatif à la notification des résolutions adoptées par le conseil d'administration

 

 

Objet : versement des redevances d’abonnements annuelles de 2014 et suivant

Référence: la résolution adoptée par le conseil d'administration n ° 251 le 30 / 12 / 2013.

La lettre du Ministère de l’énergie et des Ressources hydrauliques numéro 3876 / 6s / 2013 du 01 / 09 / 2014

 

En référence à l'objet et la référence ci-dessus,

Le conseil d'administration de l'Office a adopté la résolution n ° 251 le  30 / 12 / 2013 ordonnant ce qui suit :

 

Article premier: d'approuver l'échelonnement du paiement des redevances de souscriptions relatives à 2014 et année suivantes, sur deux versements égaux conformément à l'article 21 des statuts de l’exploitation comme suit:

 

1.      Le premier versement est exigible à compter du premier janvier de l'année de la maturité et jusqu'au trente juin de l'année mentionnée.

2.      Le deuxième versement est du à partir du premier juillet de l’année de la maturité.

 

Article deux: Cette résolution a été soumis à l'approbation du ministère de l'Énergie et des ressources hydrauliques.

 

Conformément aux dispositions des statuts de l’exploitation, notamment l'article 21, approuvés par le Ministère de l'énergie et des ressources hydrauliques, dans sa lettre n ° 3876 / 6s / 2013 du 09 / 01 / 2014 concernant cette décision.

 

en conséquence

 

Nous exhortons toutes les directions et services, sections et divisions de l'Office de prendre acte de la résolution n ° 251 du 30 / 12 / 2013 mentionnée ci-dessus, et mettre en œuvre sa teneur selon l’étendue de ses compétences.

 

 

 

Président du conseil d'administration  
            Directeur général

       Ingénieur Joseph Nseir

Tous droits réservés ©      About Us  |  Contactez-nous
Vérifiez vos factures et payer en ligne


Nouveau membre? Cliquez içi pour vous   enregistrer