Déclaration Juridique

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Convention du site

L’Office des Eaux de Beyrouth et du Mont Liban assure ce site et permet son utilisation conformément aux conditions suivantes :
  • Votre utilisation de ce site sera considérée comme consentement de votre part à ces conditions, si vous ne l’acceptez pas en entier, votre entrée à ce site sera considérée sans autorisation et vous devez cesser de l’utiliser sur le champ.
  • L’Office des Eaux de Beyrouth et du Mont Liban se réserve le droit de modifier ces conditions quand elle le désire.
  • Vous consentez à utiliser ce site pour des fins licites uniquement, et vous allez vous abstenir à émettre ou à diffuser n’importe quelle matière (matériau) à partir de ce site qui est censée perturber ou empiéter les droits des tiers ou réduire ou empêcher leur utilisation de ce site, ou porter sur une affaire illicite, ou sur une menace ou un abus ou une diffamation ou un empiètement sur la particularité des tiers ou sur les droits de publication revenant au tiers ou sur des expressions grossières, ou qui sera pour n’importe quelle autre raison réfutable ou portant sur une contravention qui impliquerait une responsabilité civile, ou une contravention à n’importe quelle loi.
  • Il vous est interdit de copier la matière contenue dans ce site ou bien la republier par n’importe quel moyen sauf pour des fins d’utilisation personnelle non commerciale.
  • Il vous est interdit de modifier la matière se trouvant dans ce site ou la détourner ou la copier afin de créer un nouveau travail ou l’utiliser pour n’importe quelle fin contrairement à votre usage personnel ou commercial.
  • Vous consentirez explicitement à utiliser ce site à votre propre responsabilité et supporterez tous les risques qui en découlent, et vous consentirez à ce que l’Office des Eaux de Beyrouth et du Mont Liban ou n’importe quel membre de son conseil d’administration ou ses employés ne présente aucune garantie que le service contenu dans ce site serait continu ou dénudé de fautes ou n’importe quels vices qui s’y trouvent seraient corrigés, ou bien que le site que vous utilisez ou le moyen de présentation seraient exempts de virus ou de failles des programmes.
  • L’Office des Eaux de Beyrouth et du Mont Liban réserve les relevés des abonnés sur des systèmes d’opération, des bases de données et des systèmes de protection de haute compétence, et vous consentirez à ce que le site se réserve vos relevés personnels et leur utilisation de la part de ses divisions concernées, et vous consentirez à ne pas livrer ces relevés à n’importe quel établissement ou société commerciale ou non commerciale qu’après un consentement explicite de votre part. Vous consentirez à ce que le site n’assume pas la responsabilité de la filtration d’une partie ou de tous les relevés de l’abonné à cause des opérations de vandalisme effectuées par des agresseurs et des infiltrés sur le réseau Internet et que le site ou n’importe qui de ses responsables n’assume la destruction ou la perte de ces relevés pour n’importe quelle raison.
  • L’Office des Eaux de Beyrouth et du Mont Liban ainsi que n’importe qui de ses employés n’assume aucune responsabilité de n’importe quel dommage direct ou indirect, matériel ou moral résultant de l’utilisation de ce site ou de l’impossibilité de l’utiliser ou de n’importe quelle faille ou élimination ou vice qui s’y trouve ou de l’invalidité des informations qu’il présente ou de n’importe quel retard ou interruption dans sa diffusion.
  • Tous les droits dans ce site à savoir les droits de publication, de composition et les droits de propriété des informations et les teneurs du site sont la propriété de l’Office des Eaux de Beyrouth et du Mont Liban ou bien l’Office des Eaux de Beyrouth et du Mont Liban en possède l’autorisation ou leur utilisation conformément à la loi.
  • Seront appliquées sur ces conditions, les lois de l’état libanais et ses tribunaux auront la compétence exclusive afin de statuer dans les litiges qui en résultent.

Statut du site électronique de l'Office

  • Toutes les informations, les textes, les dossiers, les matières (matériaux), les plans, les dessins, les images et autres dans ce site sont incluses par les droits de publication réservés à l’Office des Eaux de Beyrouth et du Mont Liban de même que les marques sont des marques déposées dont la propriété revient à cet office.
  • Ce site pourrait vous donner un droit limité et non exclusif d’établir un hyerlink avec d’autres sites extérieurs sur le réseau électronique non soumis au contrôle de l’Office des Eaux de Beyrouth et du Mont Liban qui ne garantit et n’adopte ces sites ou n’importe quelles informations qui y sont incluses.
  • N’importe quelles autres matériaux ou informations que vous envoyées par le courrier électronique ou que vous proposées à l’Office des Eaux de Beyrouth et du Mont Liban seront considérées non secrètes et sa propriété devient exclusive à l’Office des Eaux de Beyrouth et du Mont Liban qui possède des droits exclusifs y compris tous ses droits sur elles, il jouit du droit d’utilisation exclusive de ces matériaux et informations sans aucune indemnité à leur égard.
  • L’Office des Eaux de Beyrouth et du Mont Liban n’est pas considérée responsable de l’exactitude et de la précision de n’importe quelle information de la presse ou d’autres informations provenant d’autres références arrivant à ce site, elle ne s’engage pas à les actualiser ou à les contrôler.
  • De même l’Office des Eaux de Beyrouth et du Mont Liban se réserve le droit de changer ou de modifier n’importe quoi de ce qui a paru ci-dessus à n’importe quel moment, se basant sur sa compétence discrétionnaire sans assumer aucune responsabilité de n’importe quels dommages directs ou indirects suite à l’utilisation du site pour n’importe quelle raison ou à n’importe quelle circonstance.
  • Ce site électronique sera soumis à la loi libanaise et à la compétence des tribunaux de Beyrouth.
Dernière mise à jour: 17/02/2014 04:04:00
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